Quelles sont les incidences fiscales sur l’organisation d’un bingo ?



Calendrier bingo

Le Bingo est un jeu dans lequel le participant va comparer les  numéros gagnants à ceux qu'il a joué sur sa grille. Lorsque les numéros de tirage sont énoncés, il va les cocher.  Une fois que les 36 numéros ont été tirés, il va donc vérifier s'il peut obtenir une ligne complète ou bien plusieurs. 

Chaque joueur va pouvoir faire constater qu'il a gagné au Bingo dans l'un des points de validation ou un centre de paiement de la Française des jeux. Les gains et les lots ne pourront être payés qu'après remise du reçu du Bingo. Sa validité sera alors contrôlée de façon minutieuse. Ainsi, il convient de préciser que le lot  Bingo pourra être payé dans tous les points Française des jeux s'il ne dépasse pas une certaine somme. Si tel est le cas, seul un centre de paiement la française des jeux pourra payé le gain. Bien évidemment, le moyen de paiement est laissé au choix de La Française des jeux. Lorsque celui ci est par chèque, le joueur qui a gagné va devoir indiquer à la Française des jeux à quel ordre celui ci devra être fait. Ainsi, les gains de la participation aux tirages ne vont pas rentrer en compte pour déterminer le revenu net global qui va être soumis à l'impôt sur le revenu, selon les disposition en vigueur. 

27 2015 1772 Consultation(s)

Ajouter un commentaire