Quel règlement pour organiser une tombola ?
Lors d’une tombola, les gains doivent être en nature, cela différencie ainsi cet évènement du loto ou de la loterie. Toutefois, des règles sont à suivre, car dans le cas contraire une amende peut être attribuée.
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La rédaction d’un règlement est obligatoire
Les activités de l’association sont primordiales, car pour l’organisation d’une tombola, elles doivent être bienfaisantes. L’objectif consiste à rassembler des personnes dans un but précis, par exemple les fonds pourront aider à payer un voyage scolaire, acheter de nouveaux équipements… Généralement, les parents d’élèves utilisent ce procédé pour obtenir de l’argent et financer ainsi les activités. Un règlement doit aussi être rédigé et il devra mentionner les lots, le montant de la participation, la procédure, les horaires d’ouverture et de clôture ainsi que la destination des lots et des profits.
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L’utilisation des fonds récoltés par la tombola
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La tombola est organisée pour une action précise et l’association devra donc justifier de l’utilisation des fonds récoltés. Enfin, il est important pour l’organisation d’un tel évènement de demander une autorisation à la mairie notamment si les lots à gagner ont une valeur importante. Il est primordial de noter qu’une amende de 150 000 euros peut être dressée si les conditions ne sont pas remplies.
03 Décembre 2015 5107 Consultation(s)
