Quelles sont les incidences fiscales d‘un loto ?



Fiscalité Organisation Loto

Les associations sont nombreuses à proposer au public des lotos et autres jeux ouverts au public pour répondre aux besoins de plus en plus importants des associations, mais ces pratiques commerciales sont strictement réglementées pour éviter les abus en la matière :

 

Les associations sont nombreuses à proposer au public des lotos et autres jeux ouverts au public pour répondre aux besoins de plus en plus importants des associations, mais ces pratiques commerciales sont strictement réglementées pour éviter les abus en la matière :

 

Dès lors, si ces conditions sont respectées, les lotos sont exonérés d'impôts commerciaux, mais cette activité doit rester exceptionnelle et ne doit pas être les seules activités que l'association propose pour répondre aux besoins financiers.

C'est pour cela que les 6 premières manifestations de bienfaisance, dans une même année, sont automatiquement exonérées si elle mène des actions d'intérêt général.

 

Cependant, un seuil de 60 000 euros de recettes est imposé par les autorités fiscales, à partir de cette somme, l'exonération est obligatoire sauf si les recettes lucratives n'occupent qu'une petite part des recettes globales de l'association.

 

Ainsi, organiser des lotos nécessite de connaitre les règles en vigueur pour éviter toutes incidences fiscales, notamment en cas de manque de traçabilité des fonds collectés qui peuvent entraîner une amende de plus de 30 000 euros pour les gérants.

15 2015 984 Consultation(s)

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