Organisation d’une loterie : que dit la loi ?



Organisation loterie

Les loteries, lotos et autres jeux de même genre sont nombreux en France. Ce grand nombre de jeux organisés ici et là peut vous inciter à mettre en place votre propre tirage. Cela n’est pas interdit à condition de suivre les conditions citées par la loi. En effet, ces jeux dans lesquels des sommes d’argent sont mises en jeu sont réglementés.

La réglementation à suivre

La loi définit comme loterie « toute opération offerte au public sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort ». Sont autorisés « la loterie nationale, les jeux télévisés, les loteries dans les fêtes foraines et les loteries traditionnelles ». Tout autre jeu organisé hors de ces cadres est interdit.

Pour la loterie traditionnelle, elle n’est autorisée que si :

-       Elle poursuit un objectif non lucratif et que les bénéfices sont utilisés dans un but social, éducatif, culturel, scientifique ou sportif,

-       Les mises sont inférieures à 20 €,

-       Elle est ouverte à un public restreint,

-       Les lots ne sont pas remboursables versés en liquide

Les bénéfices des loteries sont assujettis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), sauf s’ils sont utilisés pour financer des œuvres de bienfaisance et que moins de six loteries sont attribuées à un seul organisateur en une année.

 

L’organisateur qui ne se conforme pas à ces conditions s’expose au paiement de l'impôt sur les cercles et maisons de jeux et à de lourdes sanctions financières.

01 2016 4663 Consultation(s)

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