Est-il légal d’organiser des paris au sein d’une entreprise ?



Paris sportifs euro 2016

Il est courant qu’entre amis ou collègues, on organise des paris en tout genre. Cela n’est pas interdit par la loi. La loi n’interdit pas non plus cette pratique si elle est mise en place au sein d’une entreprise et avec l’Euro de football qui s’annonce, les dirigeants et les collègues peuvent être tentés de miser de l’argent sur les 52 matchs qui se joueront pendant trois semaines. Attention, il faut suivre certaines règles pour éviter d’aller à l’encontre de la loi.

Ne pas jouer les bookmakers

La loi autorise l’organisation de paris sportifs au sein d’une entreprise si l’organisateur en question n’y gagne aucun intérêt économique. Il ne doit donc tirer aucune commission dans les paris. L’opération doit garder, pour l’organisateur, un caractère entièrement ludique. Dans le cas contraire, il est sujet à de peine d’emprisonnement et d’amende si une plainte est déposée.

S’accorder au règlement intérieur de l’entreprise

Les paris doivent également être régis par le règlement intérieur ou la convention collective de l’entreprise. En effet, l’organisateur doit avoir l’aval des dirigeants. Certaines sociétés considèrent en effet que ce genre de pratique peut être source de discorde alors que d’autres les autorisent du fait de son caractère fédérateur.

Établir des règles claires

 

Des sommes parfois importantes étant mises en jeu dans les paris, il arrive que la répartition des gains entraine des litiges entre les collègues. Pour éviter cela, il est important que l’organisateur émette des règles claires avant que les jeux soient engagés.

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